Vendre un véhicule entre particuliers

La vente d'un véhicule obéit à des formalités précises, dont l'oubli retombe sur le vendeur.

Les documents

Certificat de cession en deux exemplaires, carte grise barrée, datée et signée, certificat de situation administrative de moins de quinze jours attestant l'absence de gage et d'opposition, et contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans.

La déclaration

Le vendeur déclare la cession en ligne dans les quinze jours et remet à l'acquéreur le code de cession. Sans cette déclaration, les amendes continuent d'arriver à l'ancien propriétaire.

Le paiement

Virement bancaire vérifié ou chèque de banque authentifié auprès de l'agence émettrice avant remise des clés. Les faux chèques de banque restent une fraude courante dans ce type de transaction.

L'assurance

Le vendeur résilie son contrat après la cession, sur justificatif. L'acquéreur doit être assuré avant de prendre la route, même pour un trajet de retour.